Trouver un Notaire - Les Hautes-Rivières - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELEGRANGE
SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE
Office notarial à 48,7 km de Les Hautes-Rivières
Maître CATTELAIN
SCP Robert MOUZON et Jean-Paul CATTELAIN
Office notarial à 15,3 km de Les Hautes-Rivières
Maître DELANNOY
SCP Arnaud DELANNOY et Martial JACQUES
Office notarial à 69,2 km de Les Hautes-Rivières
Maître SCHMITT
SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE
Office notarial à 48,7 km de Les Hautes-Rivières
Maître JACQUES
SCP Arnaud DELANNOY et Martial JACQUES
Office notarial à 69,2 km de Les Hautes-Rivières
Maître COEURIOT
SCP Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN
Office notarial à 9,8 km de Les Hautes-Rivières
Le droit international se développe de plus en plus, et touche de plus en plus les particuliers comme les entreprises. Les notaires développent donc de nouvelles compétences sur les aspects internationaux et certains deviennent des experts reconnus sur certains systèmes législatifs étrangers.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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